La Déclaration UE-Turquie et le principe de non-refoulement

Abstract

Confrontés à un flux massif de personnes qui essaient de traverser la Méditerrannée pour rejoindre l´Europe, la Turquie et l´UE ont adopté en mars 2016 une Déclaration concernant la dévolution des personnes en situation migratoire irrégulière vers la Turquie. L´article décrit cette mesure de dévolution et, à partir d´une étude sur la véritable nature juridique de la Déclaration, analyse certains aspects controversés à l´égard du droit de l´UE. Puis, le travail se penche sur le principe de non-refoulement et se pose la question de la compatibilité du renvoi en Turquie (tel qu´envisagé par la Déclaration) avec ce principe.